COMMUNE DE BOIS-DE-CENE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BOIS-DE-CENE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 35 RUE DE LA MOTTE 85710 BOIS-DE-CENE. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BOIS-DE-CENE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BOIS-DE-CENE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BOIS-DE-CENE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 247 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
35 RUE DE LA MOTTE 85710 BOIS-DE-CENE
siège social
01/03/1983en activité
218 500 247 00026Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 35 RUE DE LA MOTTE 85710 BOIS-DE-CENE
25/12/1994en activité
218 500 247 00075Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU MARRONNIER
7 RUE GASTON DOLBEAU 85710 BOIS-DE-CENE
01/09/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 247 00034Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 35 RUE DE LA MOTTE 85710 BOIS-DE-CENE
01/01/2000fermé le 31/12/2007
218 500 247 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA BAILLIE
MAIRIE 35 RUE DE LA BAILLIE 85710 BOIS-DE-CENE
01/01/2003fermé le 19/03/2009
218 500 247 00059Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIERS RELAIS
MAIRIE 35 RUE DE LA MOTTE 85710 BOIS-DE-CENE
20/05/2005fermé le 19/03/2009
218 500 247 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BOIS-DE-CENE ▪︎ ▪︎ ▪︎
02/10/2007fermé le 05/12/2011