COMMUNE DE BOISNE-LA TUDE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE BOISNE-LA TUDE a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 PL DE CHARMANT 16320 BOISNE-LA TUDE. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE BOISNE-LA TUDE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BOISNE-LA TUDE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BOISNE-LA TUDE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 056 992 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 PL DE CHARMANT 16320 BOISNE-LA TUDE
siège social
01/01/2016en activité
200 056 992 00023Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CHARMANT
PL DE LA MAIRIE 16320 BOISNE-LA TUDE
01/01/2016en activité
200 056 992 00031Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CHAVENAT
LE BOURG 16320 BOISNE-LA TUDE
01/01/2016en activité
200 056 992 00049Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE JUILLAGUET
LE BOURG 16320 BOISNE-LA TUDE
01/01/2016en activité
200 056 992 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ALBERT GALTEAU
7 RTE DU MOULIN BATRAUD 16320 BOISNE-LA TUDE
01/01/2016en activité
200 056 992 00064Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 16320 BOISNE-LA TUDE
01/01/2016en activité
200 056 992 00072Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 5 PL DE CHARMANT 16320 BOISNE-LA TUDE
01/01/2016en activité