COMMUNE DE BOISSE PENCHOT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BOISSE PENCHOT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 16 RUE DU CHATEAU-BAS 12300 BOISSE-PENCHOT. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BOISSE PENCHOT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 14/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Annuaire du service public

DILA

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Siège social de COMMUNE DE BOISSE PENCHOT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE BOISSE PENCHOT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 200 282 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
16 RUE DU CHATEAU-BAS 12300 BOISSE-PENCHOT
siège social
01/03/1983en activité
211 200 282 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE CHATEAU BAS 12300 BOISSE-PENCHOT
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 200 282 00039Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 12300 BOISSE-PENCHOT
25/12/1994fermé le 30/12/2016
211 200 282 00047Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)AR CDB
12300 BOISSE-PENCHOT
01/01/1989fermé le 17/12/2007
211 200 282 00054Location d'autres biens immobiliers (70.2C)A R USICAP
12300 BOISSE-PENCHOT
01/01/1989fermé le 10/12/1999
211 200 282 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SAINT GEORGES
HOTEL DE VILLE 12300 BOISSE-PENCHOT
04/06/2002fermé le 25/12/2013