COMMUNE DE BON ENCONTRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BON ENCONTRE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE LA REPUBLIQUE 47240 BON-ENCONTRE. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BON ENCONTRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE BON ENCONTRE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE BON ENCONTRE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 700 320 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE LA REPUBLIQUE 47240 BON-ENCONTRE
siège social
01/03/1983en activité
214 700 320 00044Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
SAINT-FERREOL 47240 BON-ENCONTRE
21/12/1983en activité
214 700 320 00051Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
3 ALLEE FREDERIC MISTRAL 47240 BON-ENCONTRE
21/12/1983en activité
214 700 320 00069Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES BRASSENS
5 RUE COLETTE 47240 BON-ENCONTRE
21/12/1983en activité
214 700 320 00077Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE MINI MOMES
RUE DE LA REPUBLIQUE 47240 BON-ENCONTRE
29/10/1990en activité
214 700 320 00101Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
CENTRE CULTUREL DELBES ROUTE DE PARADOU 47240 BON-ENCONTRE
25/12/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 700 320 00028Autre hébergement touristique (55.2E)CENTRE AERE DE BON ENCONTRE
MAIRIE 47240 BON-ENCONTRE
16/03/1983fermé le 25/12/2006
214 700 320 00036Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM CASSOU
47240 BON-ENCONTRE
21/12/1983fermé le 01/09/1992
214 700 320 00085Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LAFON
MAIRIE 47240 BON-ENCONTRE
01/01/1997fermé le 04/09/2002
214 700 320 00093Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE 47240 BON-ENCONTRE
25/12/1996fermé le 24/08/2005