COMMUNE DE BONNAY-SAINT-YTHAIRE

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BONNAY-SAINT-YTHAIRE a été créée le 1 janvier 2023, il y a 2 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 10 RTE DE SALORNAY 71460 BONNAY-SAINT-YTHAIRE. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BONNAY-SAINT-YTHAIRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2023
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2023. Elle a été mise à jour le 23/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de COMMUNE DE BONNAY-SAINT-YTHAIRE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE BONNAY-SAINT-YTHAIRE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 098 622 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
10 RTE DE SALORNAY 71460 BONNAY-SAINT-YTHAIRE
siège social
01/01/2023en activité
200 098 622 00026Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BONNAY
10 RTE DE SALORNAY 71460 BONNAY-SAINT-YTHAIRE
01/01/2023en activité
200 098 622 00034Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-YTHAIRE
8 RUE DU CHENE 71460 BONNAY-SAINT-YTHAIRE
01/01/2023en activité
200 098 622 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
LE BOURG 71460 BONNAY-SAINT-YTHAIRE
01/01/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 098 622 00059Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 10 RTE DE SALORNAY 71460 BONNAY-SAINT-YTHAIRE
06/04/2023fermé