COMMUNE DE BONNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BONNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 479 VI DE CHENAZ 74380 BONNE. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BONNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BONNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE BONNE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 400 407 00078Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
479 VI DE CHENAZ 74380 BONNE
siège social
15/07/2003en activité
217 400 407 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
121 ROUTE DES ALLUAZ 74380 BONNE
21/12/1983en activité
217 400 407 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
479 VI DE CHENAZ 74380 BONNE
21/12/1983en activité
217 400 407 00094Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SERVICE LOCATION
MAIRIE 479 VI DE CHENAZ 74380 BONNE
15/07/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 400 407 00011Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
194 AVENUE DU LEMAN 74380 BONNE
01/03/1983fermé le 15/07/2003
217 400 407 00052Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Z.A.C. ZONE D'ACTIVITE DE LA MONGE
MAIRIE 194 AVENUE DU LEMAN 74380 BONNE
11/12/1996fermé le 15/07/2003
217 400 407 00060Location d'autres biens immobiliers (70.2C)SERVICE LOCATION
MAIRIE 194 AVENUE DU LEMAN 74380 BONNE
09/10/1997fermé le 15/07/2003
217 400 407 00086Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZAC DE LA MONGE
MAIRIE 479 VI DE CHENAZ 74380 BONNE
15/07/2003fermé le 01/04/2005