COMMUNE DE BONNELLES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BONNELLES a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 22 RUE DE LA LIBERATION 78830 BONNELLES. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BONNELLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BONNELLES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BONNELLES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 800 879 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
22 RUE DE LA LIBERATION 78830 BONNELLES
siège social
01/03/1983en activité
217 800 879 00025Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L'ORANGERIE
12 RUE DE LA FONT SAINT SYMPHORIEN 78830 BONNELLES
21/12/1983en activité
217 800 879 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE L'ORANGERIE
RUE FONTAINE SAINT SYMPHORIEN 78830 BONNELLES
21/12/1983en activité
217 800 879 00066Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)BUDGET ANNEXE ANTENNE COLLECTIVE
MAIRIE 22 RUE DE LA LIBERATION 78830 BONNELLES
01/04/2000en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 800 879 00041Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 22 RUE DE LA LIBERATION 78830 BONNELLES
25/12/1995fermé le 31/12/2019
217 800 879 00058Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 22 RUE DE LA LIBERATION 78830 BONNELLES
25/12/1995fermé le 31/12/2019
217 800 879 00074Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIERS LOCATIFS
MAIRIE 22 RUE DE LA LIBERATION 78830 BONNELLES
01/01/2001fermé le 01/01/2020