COMMUNE DE BONNES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BONNES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PL JEAN BAPTISTE GUIOT 86300 BONNES. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BONNES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 12/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE BONNES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE BONNES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 600 310 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL JEAN BAPTISTE GUIOT 86300 BONNES
siège social
01/03/1983en activité
218 600 310 00021Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
86300 BONNES
16/03/1983en activité
218 600 310 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
4 RUE DE LA LIMOUSINERIE 86300 BONNES
21/12/1983en activité
218 600 310 00054Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
MAIRIE 86300 BONNES
01/01/1995en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 600 310 00047Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)SCE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 86300 BONNES
25/12/1997fermé le 05/04/2016
218 600 310 00062Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 86300 BONNES
01/01/1995fermé le 01/01/2017
218 600 310 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 86300 BONNES
01/02/2002fermé le 24/04/2009
218 600 310 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PIED CHEVRIER
PL JEAN BAPTISTE GUIOT 86300 BONNES
01/03/2018fermé le 31/12/2023