COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE BONNIERES SUR SEINE 7 RUE HERREWYN 78270 BONNIERES-SUR-SEINE. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivants (pas de récépissé valide)Cette structure a demandé un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, mais le statut du récépissé n’est pas valide (en cours d’instruction ou invalide)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 800 895 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
MAIRIE BONNIERES SUR SEINE 7 RUE HERREWYN 78270 BONNIERES-SUR-SEINE
siège social
01/03/1983en activité
217 800 895 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
PLACE DE LA LIBERATION 78270 BONNIERES-SUR-SEINE
21/12/1983en activité
217 800 895 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT ANNE
PLACE DE LA LIBERATION 78270 BONNIERES-SUR-SEINE
21/12/1983en activité
217 800 895 00054Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT BONNIERES
HERREWYN 78270 BONNIERES-SUR-SEINE
25/12/1995en activité
217 800 895 00062Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX DE BONNIERES
7 RUE G HERREWYN 78270 BONNIERES-SUR-SEINE
25/12/1995en activité