COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 15 PLACE HENRI BOUCHER 74890 BONS-EN-CHABLAIS. Elle possède 12 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 400 431 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
15 PLACE HENRI BOUCHER 74890 BONS-EN-CHABLAISsiège social		01/03/1983en activité
217 400 431 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DE L’AVENIR 74890 BONS-EN-CHABLAIS		21/12/1983en activité
217 400 431 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
RUE DU CHATELARD 74890 BONS-EN-CHABLAIS		21/12/1983en activité
217 400 431 00052Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DE L’EGLISE 74890 BONS-EN-CHABLAIS		21/12/1983en activité
217 400 431 00086Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT BONS EN CHABLAIS
MAIRIE 15 PLACE HENRI BOUCHER 74890 BONS-EN-CHABLAIS		25/12/1994en activité
217 400 431 00128Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DES PRES DE LA COLOMBIERE
MAIRIE 15 PLACE HENRI BOUCHER 74890 BONS-EN-CHABLAIS		07/02/2011en activité
217 400 431 00136Enseignement culturel (85.52Z)ECOLE DE MUSIQUE, THEATRE ET DANSE (EMMTD)
214 AVENUE DE LA GARE 74890 BONS-EN-CHABLAIS		13/06/2022en activité
217 400 431 00144Activité des médecins généralistes (86.21Z)CENTRE DE SANTE COMMUNAL
ZAC DES PRES DE LA COLOMBIERE RUE DU MARCHE 74890 BONS-EN-CHABLAIS		13/06/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 400 431 00078Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)MAISON PERSONNES AGEES MAPA
MAIRIE 74890 BONS-EN-CHABLAIS		25/12/1994fermé le 31/12/2012
217 400 431 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CHATELARD BONS EN CHABLAI
MAIRIE FG ALLOBROGES 74890 BONS-EN-CHABLAIS		25/12/1994fermé le 25/12/2012
217 400 431 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE INDUSTRIELLE DE BONS EN CHABLAIS
MAIRIE FG ALLOBROGES 74890 BONS-EN-CHABLAIS		25/12/1994fermé le 31/12/2017
217 400 431 00110Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHAMPS DE CHOULEX
MAIRIE FG ALLOBROGES 74890 BONS-EN-CHABLAIS		27/10/2003fermé le 31/12/2017
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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