COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE SAINT FRANCOIS 83230 BORMES-LES-MIMOSAS. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivants (pas de récépissé valide)Cette structure a demandé un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, mais le statut du récépissé n’est pas valide (en cours d’instruction ou invalide)
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 300 192 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE SAINT FRANCOIS 83230 BORMES-LES-MIMOSASsiège social		01/03/1983en activité
218 300 192 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB F HEMERIC
2010 CHEMIN DU TRAIN DES PIGNES 83230 BORMES-LES-MIMOSAS		21/12/1983en activité
218 300 192 00067Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU BORMES
PLACE SAINT FRANCOIS 83230 BORMES-LES-MIMOSAS		02/06/1997en activité
218 300 192 00075Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT BORMES
PLACE SAINT FRANCOIS 83230 BORMES-LES-MIMOSAS		02/06/1997en activité
218 300 192 00083Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
HOTEL DE VILLE PLACE SAINT FRANCOIS 83230 BORMES-LES-MIMOSAS		01/01/2001en activité
218 300 192 00109Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB JEAN MOULIN
602 CHEMIN DU CONTENT 83230 BORMES-LES-MIMOSAS		17/02/2006en activité
218 300 192 00117Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE PLACE SAINT FRANCOIS 83230 BORMES-LES-MIMOSAS		01/01/2008en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 300 192 00026Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN
BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 83230 BORMES-LES-MIMOSAS		21/12/1983fermé le 17/02/2006
218 300 192 00091Services funéraires (96.03Z)SCE EXTERIEUR POMPES FUNEBRES
PLACE SAINT FRANCOIS 83230 BORMES-LES-MIMOSAS		01/03/2002fermé le 31/12/2021
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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