COMMUNE DE BOSSAY SUR CLAISE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BOSSAY SUR CLAISE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 PLACE DE L'EGLISE 37290 BOSSAY-SUR-CLAISE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BOSSAY SUR CLAISE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 31/03/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 02/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 02/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BOSSAY SUR CLAISE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 02/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE BOSSAY SUR CLAISE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 700 289 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
11 PLACE DE L'EGLISE 37290 BOSSAY-SUR-CLAISEsiège social		01/03/1983en activité
213 700 289 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
1 RUE DE LA GARE 37290 BOSSAY-SUR-CLAISE		21/12/1983en activité
213 700 289 00035Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 11 PLACE DE L'EGLISE 37290 BOSSAY-SUR-CLAISE		01/09/1999en activité
213 700 289 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
11 PLACE DE L'EGLISE 37290 BOSSAY-SUR-CLAISE		26/03/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 700 289 00043Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 11 PLACE DE L'EGLISE 37290 BOSSAY-SUR-CLAISE		01/02/2003fermé le 31/12/2018
213 700 289 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BOSSAY-SUR-CLAISE ▪︎ ▪︎ ▪︎		24/11/2006fermé le 20/05/2009
Mise à jour le 02/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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