COMMUNE DE BOUAYE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BOUAYE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 RUE DE PORNIC 44830 BOUAYE. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BOUAYE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE BOUAYE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BOUAYE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 186 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
12 RUE DE PORNIC 44830 BOUAYE
siège social
01/03/1983en activité
214 400 186 00026Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARYSE BASTIE
12 RUE DU MOULIN 44830 BOUAYE
21/12/1983en activité
214 400 186 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARYSE BASTIE
12 RUE DU MOULIN 44830 BOUAYE
21/12/1983en activité
214 400 186 00059Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VICTOR HUGO
RUE DE LA GARE 44830 BOUAYE
29/11/1985en activité
214 400 186 00067Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE D'ASSAINISSEMENT DE BOUAYE
MAIRIE 12 RUE DE PORNIC 44830 BOUAYE
25/12/1995en activité
214 400 186 00075Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL LA RIBAMBELLE
BOULEVARD DU BOIS JACQUES 44830 BOUAYE
17/09/1991en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 186 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BOUAYE ▪︎ ▪︎ ▪︎
22/03/2006fermé le 31/12/2011