COMMUNE DE BOUILLAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BOUILLAC a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE LA MAIRIE 12300 BOUILLAC. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BOUILLAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 15/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BOUILLAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE BOUILLAC

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 200 308 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DE LA MAIRIE 12300 BOUILLAC
siège social
01/03/1983en activité
211 200 308 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
12300 BOUILLAC
21/12/1983en activité
211 200 308 00081Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SUPERETTE MULTISERVICES
MAIRIE LE BOURG 12300 BOUILLAC
26/06/1998en activité
211 200 308 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA GARENNE 2
MAIRIE LE BOURG 12300 BOUILLAC
13/08/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 200 308 00040Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 12300 BOUILLAC
25/12/1995fermé le 30/12/2016
211 200 308 00057Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE LE BOURG 12300 BOUILLAC
25/12/1995fermé le 01/01/2014
211 200 308 00065Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS CONSERVERIE
MAIRIE LE BOURG 12300 BOUILLAC
01/01/1997fermé le 31/12/2008
211 200 308 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MUNICIPAL
MAIRIE LE BOURG 12300 BOUILLAC
01/01/1997fermé le 14/12/2007