COMMUNE DE BOUILLY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BOUILLY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 42 B RUE DE L’HOTEL DE VILLE 10320 BOUILLY. Elle possède 8 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BOUILLY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 19/08/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BOUILLY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE BOUILLY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 000 468 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
42 B RUE DE L’HOTEL DE VILLE 10320 BOUILLY
siège social
01/03/1983en activité
211 000 468 00077Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
RUE DU PRESSOIR 10320 BOUILLY
01/09/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 000 468 00028Protection civile (75.2J)SAPEURS POMPIERS
10320 BOUILLY
16/03/1983fermé le 25/12/2006
211 000 468 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DU PRESSOIR 10320 BOUILLY
21/12/1983fermé le 31/08/2024
211 000 468 00044Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
1 PL DU GENERAL DE GAULLE 10320 BOUILLY
21/12/1983fermé le 31/08/2006
211 000 468 00051Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 10320 BOUILLY
01/01/1994fermé le 31/12/2016
211 000 468 00069Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)USINE RELAIS
MAIRIE 1 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 10320 BOUILLY
01/07/1999fermé le 31/12/2014
211 000 468 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BOUILLY ▪︎ ▪︎ ▪︎
07/03/2008fermé le 03/02/2015