COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 10 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au IMPASSE DU CHATEAU 52400 BOURBONNE-LES-BAINS. Elle possède 13 établissements dont 10 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 200 403 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
IMPASSE DU CHATEAU 52400 BOURBONNE-LES-BAINS
siège social
01/03/1983en activité
215 200 403 00024Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE MUNICIPALE
PLACE DE VERDUN 52400 BOURBONNE-LES-BAINS
16/03/1983en activité
215 200 403 00081Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DE LA VIERGE 52400 BOURBONNE-LES-BAINS
21/12/1983en activité
215 200 403 00099Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)MEDIATHEQUE
HOTEL DE VILLE IMPASSE DU CHATEAU 52400 BOURBONNE-LES-BAINS
02/02/1968en activité
215 200 403 00107Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE IMPASSE DU CHATEAU 52400 BOURBONNE-LES-BAINS
01/05/1996en activité
215 200 403 00123Administration publique générale (84.11Z)GESTION DES ACTIVITES THERMALES ET BIEN-ETRE
MAIRIE IMPASSE DU CHATEAU 52400 BOURBONNE-LES-BAINS
09/11/2004en activité
215 200 403 00131Exploitation forestière (02.20Z)GESTION FORESTIERE
MAIRIE IMPASSE DU CHATEAU 52400 BOURBONNE-LES-BAINS
01/01/2005en activité
215 200 403 00149Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
RUE DES ECOLES 52400 BOURBONNE-LES-BAINS
01/09/1987en activité
215 200 403 00156Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)AIRE STATIONEMENT NOMADES
ZONE INDUSTRIELLE NORD 52400 BOURBONNE-LES-BAINS
01/05/2010en activité
215 200 403 00164Administration publique générale (84.11Z)SERVICES TECHNIQUES
RTE DE BOURGOGNE 52400 BOURBONNE-LES-BAINS
24/12/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 200 403 00032Administration publique générale (75.1A)REGIE MUNICIPALE DU GAZ
AVENUE DU LIEUTENANT GOUBY 52400 BOURBONNE-LES-BAINS
16/03/1983fermé le 01/06/1992
215 200 403 00040Services du feu et de secours (84.25Z)SAPEURS POMPIERS
52400 BOURBONNE-LES-BAINS
16/03/1983fermé le 01/01/2014
215 200 403 00115Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE IMPASSE DU CHATEAU 52400 BOURBONNE-LES-BAINS
14/01/1999fermé le 25/12/2012