COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
69 établissements dont 50 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BOURG EN BRESSE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 1 000 à 1 999 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 01000 BOURG-EN-BRESSE. Elle possède 69 établissements dont 50 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 04/03/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 000 à 1 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 24/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 24/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 24/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 69 établissements dont 50 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

69 établissements de COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 100 533 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 01000 BOURG-EN-BRESSEsiège social		01/03/1983en activité
210 100 533 00079Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LES LILAS
3 RUE DES LILAS 01000 BOURG-EN-BRESSE		21/12/1983en activité
210 100 533 00087Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUB LAZARE CARNOT
1 RUE VIALA 01000 BOURG-EN-BRESSE		21/12/1983en activité
210 100 533 00103Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE A DAUDET
23 RUE DE LA CROIX-BLANCHE 01000 BOURG-EN-BRESSE		21/12/1983en activité
210 100 533 00129Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS PARANT
10 RUE DES BLANCHISSERIES 01000 BOURG-EN-BRESSE		21/12/1983en activité
210 100 533 00137Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLQUE LOUIS PARANT
12 RUE DES BLANCHISSERIES 01000 BOURG-EN-BRESSE		21/12/1983en activité
210 100 533 00152Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SAINT EXUPERY
9 RUE LOUIS BLERIOT 01000 BOURG-EN-BRESSE		21/12/1983en activité
210 100 533 00160Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE BROU
32 BOULEVARD DE BROU 01000 BOURG-EN-BRESSE		21/12/1983en activité
210 100 533 00178Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHARLES PEGUY
RUE HENRI DUNANT 01000 BOURG-EN-BRESSE		21/12/1983en activité
210 100 533 00186Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHARLES PEGUY
12 RUE HENRI DUNANT 01000 BOURG-EN-BRESSE		21/12/1983en activité
210 100 533 00202Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE CHARLES PERRAULT
11 AVENUE DE L'EGALITE 01000 BOURG-EN-BRESSE		21/12/1983en activité
210 100 533 00210Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB LES ARBELLES
2 RUE TONY FERRET 01000 BOURG-EN-BRESSE		21/12/1983en activité
210 100 533 00228Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES ARBELLES
2 RUE TONY FERRET 01000 BOURG-EN-BRESSE		21/12/1983en activité
210 100 533 00236Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE APPLICAT VARENNES
7 RUE LA FONTAINE 01000 BOURG-EN-BRESSE		21/12/1983en activité
210 100 533 00244Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHARLES JARRIN
15 RUE DU VINGT-TROISIEME R I 01000 BOURG-EN-BRESSE		21/12/1983en activité
210 100 533 00251Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DE BROU
27 RUE LITTRE 01000 BOURG-EN-BRESSE		21/12/1983en activité
210 100 533 00269Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHARLES ROBIN
2 PL DU MAQUIS 01000 BOURG-EN-BRESSE		21/12/1983en activité
210 100 533 00277Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CHARLES ROBIN
2 PL DU MAQUIS 01000 BOURG-EN-BRESSE		21/12/1983en activité
210 100 533 00285Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE L ALAGNIER
3 RUE DE L'ALAGNIER 01000 BOURG-EN-BRESSE		21/12/1983en activité
210 100 533 00301Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHARLES JARRIN
13 RUE DU VINGT-TROISIEME R I 01000 BOURG-EN-BRESSE		21/12/1983en activité
210 100 533 00335Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES DIMES
7 RUE DU REVERMONT 01000 BOURG-EN-BRESSE		21/12/1983en activité
210 100 533 00343Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE APPLICATION A BAUDIN
2 RUE BRILLAT SAVARIN 01000 BOURG-EN-BRESSE		21/12/1983en activité
210 100 533 00368Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LE PELOUX
106 PASSAGE DE L'ECOLE DU PELOUX 01000 BOURG-EN-BRESSE		21/12/1983en activité
210 100 533 00384Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE APPLICATION PELOUX
RUE COMTE DE LA TEYSSONNIERE 01000 BOURG-EN-BRESSE		21/12/1983en activité
210 100 533 00418Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES VENNES
4 RUE RACINE 01000 BOURG-EN-BRESSE		18/09/1990en activité
210 100 533 00426Administration publique générale (84.11Z)SCE AERODROME BOURG CEYZERIAT
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 01000 BOURG-EN-BRESSE		01/01/1993en activité
210 100 533 00434Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)SCE PARC TEYNIERE PREFECTURE
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 01000 BOURG-EN-BRESSE		01/01/1995en activité
210 100 533 00467Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SCE DES ORDURES MENAGERES
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 01000 BOURG-EN-BRESSE		25/12/1994en activité
210 100 533 00483Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 RUE BICHAT 01000 BOURG-EN-BRESSE		01/04/1997en activité
210 100 533 00491Activité des médecins généralistes (86.21Z)CTRE MEDICO SPORTIF
GROUPE SCOLAIRE ARBELLES RUE TONY FERRET 01000 BOURG-EN-BRESSE		01/01/1946en activité
210 100 533 00509Services funéraires (96.03Z)SCE DES POMPES FUNEBRES
MAIRIE RUE BICHAT 01000 BOURG-EN-BRESSE		01/01/1998en activité
210 100 533 00525Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION DE LOCAUX
HOTEL DE VILLE 1 RUE BICHAT 01000 BOURG-EN-BRESSE		01/07/1999en activité
210 100 533 00533Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)MUSEE DE BROU
63 BOULEVARD DE BROU 01000 BOURG-EN-BRESSE		01/07/2001en activité
210 100 533 00541Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)UNITE DE PRODUCTION CULINAIRE FLEXIBLE
UCPF 10 RUE DES CHRYSANTHEMES 01000 BOURG-EN-BRESSE		24/04/2002en activité
210 100 533 00566Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE BOURG EN BRESSE
1 RUE DU MOULIN DE BROU 01000 BOURG-EN-BRESSE		19/12/2003en activité
210 100 533 00574Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOCATION D'UN LOCAL
MAIRIE 1 RUE BICHAT 01000 BOURG-EN-BRESSE		01/01/2003en activité
210 100 533 00582Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION IMMEUBLE THEATRE DE BOURG
PLACE DE LA COMEDIE 15 COURS DE VERDUN 01000 BOURG-EN-BRESSE		01/03/2005en activité
210 100 533 00590Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION D UN IMMEUBLE
1 RUE PAUL ET LOUISE PIODA 01000 BOURG-EN-BRESSE		01/01/2005en activité
210 100 533 00608Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION SALLE FETES SALLE VIETTI
PLACE DE LA GRENETTE 01000 BOURG-EN-BRESSE		25/12/2005en activité
210 100 533 00616Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION SALLE EQUIPEE DU VOX
11 RUE PAUL ET LOUISE PIODA 01000 BOURG-EN-BRESSE		01/03/2005en activité
210 100 533 00624Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION CENTRE THALASSOTHERAPIE
15 A 17 15 ALLEE DE CHALLES 01000 BOURG-EN-BRESSE		02/12/2005en activité
210 100 533 00632Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION SALLES LA GRENETTE
4 COURS DE VERDUN 01000 BOURG-EN-BRESSE		01/01/2006en activité
210 100 533 00640Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA DE LOTISSEMENTS
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 01000 BOURG-EN-BRESSE		01/01/2006en activité
210 100 533 00657Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT PARC ACTIVITES ARBELLES 2EME TR
BOULEVARD DU HUIT MAI 1945 01000 BOURG-EN-BRESSE		01/04/1997en activité
210 100 533 00665Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATIONS
12 RUE VICTOR ET HELENE BASCH 01000 BOURG-EN-BRESSE		01/07/2000en activité
210 100 533 00673Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION DE LOCAUX
ROUTE DE SEILLON 01000 BOURG-EN-BRESSE		01/01/2006en activité
210 100 533 00681Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION TERRAIN
1 ALLEE DES BROTTEAUX 01000 BOURG-EN-BRESSE		20/03/2007en activité
210 100 533 00707Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION SALLE MARRON MEILLONNAS
5 RUE TEYNIERE 01000 BOURG-EN-BRESSE		16/12/2008en activité
210 100 533 00715Production d’électricité (35.11Z)ENERGIES RENOUVELABLES
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 01000 BOURG-EN-BRESSE		10/02/2020en activité
210 100 533 00400Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)COLONIE
39150 LA CHAUMUSSE		14/11/1989en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 100 533 00020Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING DE CHALLES
5 ALLEE DU CENTRE NAUTIQUE 01000 BOURG-EN-BRESSE		16/03/1983fermé le 21/03/2016
210 100 533 00038Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 01000 BOURG-EN-BRESSE		16/03/1983fermé le 31/12/2018
210 100 533 00046Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)RESTAURANTS SCOL DE LA VILLE
45 AVENUE D'ALSACE LORRAINE 01000 BOURG-EN-BRESSE		16/03/1983fermé le 24/04/2002
210 100 533 00053Gestion d'installations sportives (92.6A)O.M.S OFF MUNICIPAL DES SPORTS
9 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 01000 BOURG-EN-BRESSE		16/03/1983fermé le 22/05/1996
210 100 533 00061Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L ALAGNIER
1 RUE DE L'ALAGNIER 01000 BOURG-EN-BRESSE		21/12/1983fermé le 31/08/2004
210 100 533 00095Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LAZARE CARNOT
4 RUE BARA 01000 BOURG-EN-BRESSE		21/12/1983fermé le 31/08/2005
210 100 533 00111Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DE LA CROIX-BLANCHE 01000 BOURG-EN-BRESSE		21/12/1983fermé le 31/08/2004
210 100 533 00145Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SAINT EXUPERY
9 RUE LOUIS BLERIOT 01000 BOURG-EN-BRESSE		21/12/1983fermé le 31/08/2008
210 100 533 00194Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQ CHARLES PERRAULT
11 AVENUE DE L'EGALITE 01000 BOURG-EN-BRESSE		21/12/1983fermé le 31/08/2006
210 100 533 00327Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DES DIMES
7 RUE DU REVERMONT 01000 BOURG-EN-BRESSE		21/12/1983fermé le 31/08/2022
210 100 533 00350Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE APPLICATION A BAUDIN
2 RUE BRILLAT SAVARIN 01000 BOURG-EN-BRESSE		21/12/1983fermé le 31/08/2007
210 100 533 00376Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE APPLICATION PELOUX EX F
RUE COMTE DE LA TEYSSONNIERE 01000 BOURG-EN-BRESSE		21/12/1983fermé le 31/08/2004
210 100 533 00392Gestion de salles de spectacles (92.3D)OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE
9 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 01000 BOURG-EN-BRESSE		01/12/1983fermé le 24/06/1993
210 100 533 00442Gestion d'installations sportives (92.6A)OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
2 RUE TONY FERRET 01000 BOURG-EN-BRESSE		22/05/1996fermé
210 100 533 00459Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 01000 BOURG-EN-BRESSE		25/12/1994fermé le 31/12/2018
210 100 533 00475Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)SCE DES ABATTOIRS
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 01000 BOURG-EN-BRESSE		25/12/1994fermé le 25/12/2012
210 100 533 00517Exploitation de terrains de camping (55.2C)CAMPING MUNICIPAL DE BOURG EN BRESSE
MAIRIE 1 RUE BICHAT 01000 BOURG-EN-BRESSE		01/04/1998fermé le 25/12/2004
210 100 533 00558Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BATIMENTS INDUSTRIELS
MAIRIE 1 RUE BICHAT 01000 BOURG-EN-BRESSE		25/12/2002fermé le 25/12/2012
210 100 533 00699Télécommunications filaires (61.10Z)RESEAU CABLE PROGRAMMES TV
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 01000 BOURG-EN-BRESSE		02/04/2009fermé le 25/12/2012
Mise à jour le 24/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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