COMMUNE DE BOURGVALLEES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
20 établissements dont 12 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BOURGVALLEES a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au SAINT-SAMSON-DE-BONFOSSE 2 RUE DES ECOLIERS 50750 BOURGVALLEES. Elle possède 20 établissements dont 12 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BOURGVALLEES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 06/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BOURGVALLEES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 20 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

20 établissements de COMMUNE DE BOURGVALLEES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 086 213 00143Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
SAINT-SAMSON-DE-BONFOSSE 2 RUE DES ECOLIERS 50750 BOURGVALLEES
siège social
20/02/2025en activité
200 086 213 00085Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
47 RUE SAINT BARTHELEMY 50750 BOURGVALLEES
01/01/2019en activité
200 086 213 00093Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
5 PL DU GENERAL DE GAULLE 50750 BOURGVALLEES
01/01/2019en activité
200 086 213 00101Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE LOISIRS LES FRIPOUILLES
6 RUE CROIX CAROL 50750 BOURGVALLEES
01/01/2019en activité
200 086 213 00119Production d’électricité (35.11Z)ENERGIES
MAIRIE 2 RUE DES ECOLIERS 50750 BOURGVALLEES
01/01/2019en activité
200 086 213 00135Activité des médecins généralistes (86.21Z)CENTRE DE SANTE
MAIRIE 2 RUE DES ECOLIERS 50750 BOURGVALLEES
01/01/2023en activité
200 086 213 00150Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SOULLES
SAINT-SAMSON-DE-BONFOSSE 2 RUE DES ECOLIERS 50750 BOURGVALLEES
20/02/2025en activité
200 086 213 00168Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT ROMPHAIRE
SAINT-SAMSON-DE-BONFOSSE 2 RUE DES ECOLIERS 50750 BOURGVALLEES
20/02/2025en activité
200 086 213 00176Administration publique générale (84.11Z) COMMUNE DELEGUEE DE GOURFALEUR
SAINT-SAMSON-DE-BONFOSSE 2 RUE DES ECOLIERS 50750 BOURGVALLEES
20/02/2025en activité
200 086 213 00184Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LE MESNIL-HERMAN
SAINT-SAMSON-DE-BONFOSSE 2 RUE DES ECOLIERS 50750 BOURGVALLEES
20/02/2025en activité
200 086 213 00192Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT SAMSON DE BONFOSSE
SAINT-SAMSON-DE-BONFOSSE 2 RUE DES ECOLIERS 50750 BOURGVALLEES
20/02/2025en activité
200 086 213 00200Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA MANCELLIERE SUR VIRE
SAINT-SAMSON-DE-BONFOSSE 2 RUE DES ECOLIERS 50750 BOURGVALLEES
20/02/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 086 213 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 RUE DES ECOLIERS 50750 BOURGVALLEES
ancien siège social
01/01/2019fermé le 20/02/2025
200 086 213 00028Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE GOURFALEUR
4 RUE DES ECOLES 50750 BOURGVALLEES
01/01/2019fermé le 20/02/2025
200 086 213 00036Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA MANCELLIERE SUR VIRE
1 RTE DE VAL DE VIRE 50750 BOURGVALLEES
01/01/2019fermé le 20/02/2025
200 086 213 00044Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT ROMPHAIRE
1 RUE SAINT BARTHELEMY 50750 BOURGVALLEES
01/01/2019fermé le 20/02/2025
200 086 213 00051Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT SAMSON DE BONFOSSE
4 RUE DES ECOLIERS 50750 BOURGVALLEES
01/01/2019fermé le 20/02/2025
200 086 213 00069Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LE MESNIL-HERMAN
1 PL DE LA MAIRIE 50750 BOURGVALLEES
01/01/2019fermé le 20/02/2025
200 086 213 00077Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SOULLES
7 ROUTE DE LA MAIRIE 50750 BOURGVALLEES
01/01/2019fermé le 20/02/2025
200 086 213 00127Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BORD DE VIRE
MAIRIE 4 RUE DES ECOLIERS 50750 BOURGVALLEES
23/04/2019fermé le 31/12/2023