COMMUNE DE BOURNEAU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BOURNEAU a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DU CHATEAU 85200 BOURNEAU. Elle possède 11 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BOURNEAU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BOURNEAU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE BOURNEAU

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 338 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DU CHATEAU 85200 BOURNEAUsiège social		01/03/1983en activité
218 500 338 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE A L'OREE DES BOIS
34 RUE DES ARTISANS 85200 BOURNEAU		21/12/1983en activité
218 500 338 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE RUE DU CHATEAU 85200 BOURNEAU		01/01/1999en activité
218 500 338 00114Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAL SALON DE COIFFURE
MAIRIE RUE DU CHATEAU 85200 BOURNEAU		01/04/2010en activité
218 500 338 00122Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA GARE
MAIRIE RUE DU CHATEAU 85200 BOURNEAU		07/04/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 338 00031Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
HAMEAU DE BOURSEGUIN 7 RUE DES TUILERIES 85200 BOURNEAU		21/12/1983fermé le 23/06/1993
218 500 338 00056Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT DE BOURNEAU
MAIRIE RUE DU CHATEAU 85200 BOURNEAU		25/12/1996fermé le 21/11/2019
218 500 338 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BASTILLE 2EME TRANCHE
MAIRIE RUE DU CHATEAU 85200 BOURNEAU		01/01/2002fermé le 31/12/2007
218 500 338 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BASTILLE 3EME TRANCHE
MAIRIE RUE DU CHATEAU 85200 BOURNEAU		02/12/2004fermé le 25/12/2008
218 500 338 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CHATELLIER
MAIRIE RUE DU CHATEAU 85200 BOURNEAU		25/12/2004fermé le 03/05/2012
218 500 338 00106Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BOURNEAU ▪︎ ▪︎ ▪︎		06/04/2006fermé le 31/12/2020
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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