COMMUNE DE BOURNEZEAU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BOURNEZEAU a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE DE LA MAIRIE 85480 BOURNEZEAU. Elle possède 18 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BOURNEZEAU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BOURNEZEAU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 18 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de COMMUNE DE BOURNEZEAU

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 346 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE DE LA MAIRIE 85480 BOURNEZEAUsiège social		01/03/1983en activité
218 500 346 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA COURTE ECHELLE
35 RUE JEAN GROLLEAU 85480 BOURNEZEAU		21/12/1983en activité
218 500 346 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT DE BOURNEZEAU
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 85480 BOURNEZEAU		25/12/1996en activité
218 500 346 00059Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING LES HUMEAUX
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 85480 BOURNEZEAU		01/01/1995en activité
218 500 346 00182Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SALLE DU MITAN
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 85480 BOURNEZEAU		27/10/2011en activité
218 500 346 00216Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT FIEF DU CHATEAU
2 PLACE DE LA MAIRIE 85480 BOURNEZEAU		28/03/2019en activité
218 500 346 00224Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE HAUT BOIS
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 85480 BOURNEZEAU		22/03/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 346 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT NUMERO 1
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 85480 BOURNEZEAU		01/01/1997fermé le 03/04/2006
218 500 346 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES VERGNES 4EME TRANCHE
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 85480 BOURNEZEAU		25/12/2001fermé le 15/10/2009
218 500 346 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOS DU MOULIN
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 85480 BOURNEZEAU		25/12/2001fermé le 31/12/2007
218 500 346 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE L'ALLOUETTE
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 85480 BOURNEZEAU		01/01/2002fermé le 01/05/2010
218 500 346 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOS DU MOULIN 2¿ME TRANCHE
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 85480 BOURNEZEAU		01/01/2002fermé le 31/12/2007
218 500 346 00117Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE LA COUSSAIE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85480 BOURNEZEAU		09/09/2003fermé le 20/06/2012
218 500 346 00125Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS DE LA MAISONNETTE
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 85480 BOURNEZEAU		21/12/2004fermé le 23/03/2016
218 500 346 00133Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA GROUSSELIERE
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 85480 BOURNEZEAU		21/12/2004fermé le 12/09/2013
218 500 346 00141Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE BOIS COURTAUD
2 PLACE DE LA MAIRIE 85480 BOURNEZEAU		21/12/2004fermé le 13/09/2012
218 500 346 00158Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BOURNEZEAU ▪︎ ▪︎ ▪︎		24/04/2007fermé le 13/09/2012
218 500 346 00166Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOS MAISON 2
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 85480 BOURNEZEAU		24/10/2007fermé le 30/09/2022
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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