COMMUNE DE BOUSSAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BOUSSAY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE DU VAL DE SEVRE 44190 BOUSSAY. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BOUSSAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE BOUSSAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE BOUSSAY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 228 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 RUE DU VAL DE SEVRE 44190 BOUSSAY
siège social
01/03/1983en activité
214 400 228 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE PETIT PRINCE
3 RUE DU VAL DE SEVRE 44190 BOUSSAY
21/12/1983en activité
214 400 228 00083Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAUX NUS
MAIRIE 4 RUE DU VAL DE SEVRE 44190 BOUSSAY
01/12/2004en activité
214 400 228 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOS DE L'ANJOU
MAIRIE 4 RUE DU VAL DE SEVRE 44190 BOUSSAY
09/12/2010en activité
214 400 228 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE L'ARDILLAIS
MAIRIE 4 RUE DU VAL DE SEVRE 44190 BOUSSAY
17/06/2011en activité
214 400 228 00125Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)POLE DE SANTE
4 RUE DU VAL DE SEVRE 44190 BOUSSAY
05/04/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 228 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE D'ASSAINISSEMENT DE BOUSSAY
MAIRIE 4 RUE DU VAL DE SEVRE 44190 BOUSSAY
25/12/1995fermé le 05/03/2020
214 400 228 00059Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CENTRE REGIONAL ACCUEIL
9 RUE DU VAL DE SEVRE 44190 BOUSSAY
25/12/1995fermé le 11/12/2014
214 400 228 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 4 RUE DU VAL DE SEVRE 44190 BOUSSAY
07/09/2001fermé le 24/02/2006
214 400 228 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LE HAMEAU DES LAVOIRS
MAIRIE 4 RUE DU VAL DE SEVRE 44190 BOUSSAY
18/09/2003fermé le 13/03/2009