COMMUNE DE BOVEL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BOVEL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DU TRAMWAY 35330 BOVEL. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BOVEL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE BOVEL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE BOVEL

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 358 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 RUE DU TRAMWAY 35330 BOVEL
siège social
01/03/1983en activité
213 500 358 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA VARENDE
3 RUE DE L'ECOLE 35330 BOVEL
21/12/1983en activité
213 500 358 00055Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 3 RUE DU TRAMWAY 35330 BOVEL
21/04/2011en activité
213 500 358 00063Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DU BIEN-ETRE
MAIRIE 3 RUE DU TRAMWAY 35330 BOVEL
20/12/2011en activité
213 500 358 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BOIS DE LA LOGE
MAIRIE 3 RUE DU TRAMWAY 35330 BOVEL
07/06/2019en activité
213 500 358 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA GREETTE
MAIRIE 3 RUE DU TRAMWAY 35330 BOVEL
09/04/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 358 00030Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
BOURG 35330 BOVEL
01/01/2002fermé le 09/07/2009
213 500 358 00048Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BOIS DE LA LOGE
MAIRIE LE BOURG 35330 BOVEL
25/12/2001fermé le 31/12/2008