COMMUNE DE BRAINS SUR GEE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BRAINS SUR GEE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 26 RUE DU LAVOIR 72550 BRAINS-SUR-GEE. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BRAINS SUR GEE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BRAINS SUR GEE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BRAINS SUR GEE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 200 450 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
26 RUE DU LAVOIR 72550 BRAINS-SUR-GEE
siège social
01/03/1983en activité
217 200 450 00039Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE D'ASSAINISSEMENT DE BRAINS SUR GEE
MAIRIE 72550 BRAINS-SUR-GEE
25/12/1994en activité
217 200 450 00070Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2 RUE DES DEUX CERISIERS 72550 BRAINS SUR GEE
05/11/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 200 450 00021Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
6 RUE DES FRENES 72550 BRAINS-SUR-GEE
21/12/1983fermé le 01/09/2006
217 200 450 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 26 RUE DU LAVOIR 72550 BRAINS-SUR-GEE
01/01/2003fermé le 26/11/2009
217 200 450 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES ECHELLES
MAIRIE 26 RUE DU LAVOIR 72550 BRAINS-SUR-GEE
01/07/2004fermé le 17/03/2010
217 200 450 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BRAINS-SUR-GEE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 17/03/2010