COMMUNE DE BRANGES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BRANGES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 225 RUE DE L’EGLISE 71500 BRANGES. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BRANGES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 04/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BRANGES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BRANGES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 100 569 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
225 RUE DE L’EGLISE 71500 BRANGES
siège social
01/03/1983en activité
217 100 569 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
RUE DE L’EGLISE 71500 BRANGES
21/12/1983en activité
217 100 569 00102Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)RESEAU DE CHALEUR
MAIRIE 225 RUE DE L'EGLISE 71500 BRANGES
01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 100 569 00045Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DE L’EGLISE 71500 BRANGES
21/12/1983fermé le 31/08/2022
217 100 569 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CREUZETTE
MAIRIE PL DE L'EGLISE 71500 BRANGES
01/01/1997fermé le 31/12/2009
217 100 569 00086Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 71500 BRANGES
25/12/1996fermé le 31/12/2017
217 100 569 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA LOTISS OPAC
PL DE LA MAIRIE 71500 BRANGES
01/07/2002fermé le 31/12/2009