COMMUNE DE BRAS PANON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 12 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BRAS PANON a été créée le 1 janvier 1965, il y a 60 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE 97412 BRAS-PANON. Elle possède 14 établissements dont 12 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BRAS PANON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1965
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1965. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BRAS PANON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 14 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE BRAS PANON

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 740 024 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE 97412 BRAS-PANONsiège social		14/09/1983en activité
219 740 024 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE RIVIERE DES ROCHES
RIVIERE DES ROCHES 5 PLACE JULIETTE DODU 97412 BRAS-PANON		21/12/1983en activité
219 740 024 00035Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE R D M LES HAUTS
CHEMIN DE L’ECOLE 97412 BRAS-PANON		21/12/1983en activité
219 740 024 00043Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DES BOIS DE COULEURS
RIVIERE DU MAT LES HAUTS 1 CHEMIN DE L’ECOLE 97412 BRAS-PANON		21/12/1983en activité
219 740 024 00050Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE CENTRE
49 CHEMIN DE LA RIVIERE DU MAT 97412 BRAS-PANON		21/12/1983en activité
219 740 024 00068Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE NARASSIGUIN
51 CHEMIN DE LA RIVIERE DU MAT 97412 BRAS-PANON		21/12/1983en activité
219 740 024 00084Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE BELLEVUE
LOTISSEMENT BELLEVUE CHEMIN BELLEVUE 97412 BRAS-PANON		21/12/1983en activité
219 740 024 00126Services funéraires (96.03Z)SERVICE POMPES FUNEBRES
MAIRIE ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE 97412 BRAS-PANON		01/01/2008en activité
219 740 024 00134Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE ANNEXE
RIVIERE DU MAT 2 RUE AZEMA 97412 BRAS-PANON		25/12/2007en activité
219 740 024 00142Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)MEDIATHEQUE
SHLMR COEUR DE VILLE ROUTE NATIONALE 2 97412 BRAS-PANON		25/12/2007en activité
219 740 024 00159Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MA PENSEE
14 RUE DES CORBEILLES D’OR 97412 BRAS-PANON		29/01/2008en activité
219 740 024 00175Restauration collective sous contrat (56.29A)CUISINE CENTRALE
12 RUE DES CORBEILLES D’OR 97412 BRAS-PANON		30/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 740 024 00100Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE DES EAUX DE BRAS-PANON
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE 97412 BRAS-PANON		01/01/1993fermé le 31/12/2019
219 740 024 00118Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT DE BRAS-PANON
ROUTE NATIONALE 2 CTRE VILLE 97412 BRAS-PANON		01/01/1993fermé le 31/12/2019
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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