COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DE BRUZ 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT. Elle possède 18 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 09/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 18 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 374 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DE BRUZ 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
siège social
01/03/1983en activité
213 500 374 00029Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
7 RUE DES ECOLES 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
21/12/1983en activité
213 500 374 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE LE ROUX
7 RUE DES ECOLES 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 374 00045Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE 2 RUE DE BRUZ 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
27/12/1996fermé le 25/12/2011
213 500 374 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CROIX DU VERGER
MAIRIE 2 RUE DE BRUZ 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
24/02/1997fermé le 25/12/2011
213 500 374 00078Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT DU POMMERET
MAIRIE 2 RUE DE BRUZ 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
24/02/1997fermé le 25/10/2001
213 500 374 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU HINDRE
MAIRIE 2 RUE DE BRUZ 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
25/02/1997fermé le 31/12/2005
213 500 374 00094Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT DU SOLEIL LEVANT
MAIRIE 2 RUE DE BRUZ 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
25/02/1997fermé le 09/11/2001
213 500 374 00102Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT DE LA MADELEINE
MAIRIE 2 RUE DE BRUZ 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
25/02/1997fermé le 25/10/2001
213 500 374 00110Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHAUNY
MAIRIE 2 RUE DE BRUZ 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
26/02/1997fermé le 25/12/2011
213 500 374 00128Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
2 RUE DE BRUZ 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
01/01/2001fermé le 31/12/2008
213 500 374 00136Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MALADRIE II
MAIRIE 2 RUE DE BRUZ 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
25/12/2001fermé le 31/12/2006
213 500 374 00144Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES FRECHES
MAIRIE 2 RUE DE BRUZ 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
03/10/2003fermé le 31/12/2009
213 500 374 00151Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA MALADRIE 3
MAIRIE 2 RUE DE BRUZ 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
01/01/2005fermé le 31/12/2010
213 500 374 00169Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT L ANCIENNE GARE
2 RUE DE BRUZ 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
01/01/2006fermé le 31/12/2008
213 500 374 00177Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BREAL-SOUS-MONTFORT ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2008fermé le 06/12/2012
213 500 374 00185Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA HAYE D'ISAAC
2 RUE DE BRUZ 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
01/01/2013fermé le 09/12/2021
213 500 374 00052Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 RUE DE BRUZ 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
24/02/1997fermé