COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE DE LA MAIRIE 35370 BREAL-SOUS-VITRE. Elle possède 9 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 9 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 382 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 RUE DE LA MAIRIE 35370 BREAL-SOUS-VITREsiège social		01/03/1983en activité
213 500 382 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOS DES LICES
5 RUE DE LA MAIRIE 35370 BREAL-SOUS-VITRE		01/01/2016en activité
213 500 382 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOS DES LICES 2
MAIRIE 5 RUE DE LA MAIRIE 35370 BREAL-SOUS-VITRE		06/04/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 382 00022Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 5 RUE DE LA MAIRIE 35370 BREAL-SOUS-VITRE		30/04/1997fermé le 12/06/2020
213 500 382 00030Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 5 RUE DE LA MAIRIE 35370 BREAL-SOUS-VITRE		25/12/1996fermé le 25/12/2011
213 500 382 00048Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PRIEURE
MAIRIE 5 RUE DE LA MAIRIE 35370 BREAL-SOUS-VITRE		25/12/1998fermé le 31/12/2008
213 500 382 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU CLOS MORANGER
MAIRIE 5 RUE DE LA MAIRIE 35370 BREAL-SOUS-VITRE		01/01/2003fermé le 31/12/2009
213 500 382 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE
5 RUE DE LA MAIRIE 35370 BREAL-SOUS-VITRE		01/01/2005fermé le 04/04/2014
213 500 382 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BREAL-SOUS-VITRE ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2007fermé le 25/04/2019
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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