COMMUNE DE BRECE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BRECE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 RUE DE RENNES 35530 BRECE. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BRECE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Annuaire du service public

DILA

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Siège social de COMMUNE DE BRECE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE BRECE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 390 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 RUE DE RENNES 35530 BRECE
siège social
01/03/1983en activité
213 500 390 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
4 RUE DES QUATRE VENTS 35530 BRECE
21/12/1983en activité
213 500 390 00066Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)CELLULES COMMERCIALES
MAIRIE 6 RUE DE RENNES 35530 BRECE
01/01/1999en activité
213 500 390 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RUE DE RENNES
MAIRIE 6 RUE DE RENNES 35530 BRECE
25/12/1999en activité
213 500 390 00116Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LA MAINGUERE
MAIRIE 6 RUE DE RENNES 35530 BRECE
12/03/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 390 00033Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 6 RUE DE RENNES 35530 BRECE
17/04/1997fermé le 31/12/2020
213 500 390 00041Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT HABITATION
MAIRIE BOURG 35530 BRECE
17/04/1997fermé le 10/10/2002
213 500 390 00058Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 6 RUE DE RENNES 35530 BRECE
28/04/1997fermé le 31/12/2014
213 500 390 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MAINGUERE 3
MAIRIE 6 RUE DE RENNES 35530 BRECE
25/12/1998fermé le 25/09/2008