COMMUNE DE BREITENBACH

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BREITENBACH a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 PLACE DE L'EGLISE 67220 BREITENBACH. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BREITENBACH

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BREITENBACH

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE BREITENBACH

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 700 633 00060Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 PLACE DE L'EGLISE 67220 BREITENBACH
siège social
01/01/2001en activité
216 700 633 00052Exploitation forestière (02.20Z)FORET COMMUNALE
3 RUE DES TILLEULS 67220 BREITENBACH
01/01/2000en activité
216 700 633 00078Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
4 PLACE DE L'EGLISE 67220 BREITENBACH
01/01/2001en activité
216 700 633 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 4 PLACE DE L'EGLISE 67220 BREITENBACH
01/01/2001en activité
216 700 633 00094Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)TRAME VERTE ET BLEUE
MAIRIE 4 PLACE DE L'EGLISE 67220 BREITENBACH
26/03/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 700 633 00011Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
67220 BREITENBACH
01/03/1983fermé le 01/01/2001
216 700 633 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM PUB ETS CATHOL
1 RUE DES TILLEULS 67220 BREITENBACH
21/12/1983fermé le 31/07/2023
216 700 633 00037Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE DE L EAU
MAIRIE 67220 BREITENBACH
01/01/1996fermé le 01/01/2001
216 700 633 00045Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT DE BREITENBACH
RUE MAIRIE 67220 BREITENBACH
01/07/1997fermé le 01/01/2001