COMMUNE DE BRENNILIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BRENNILIS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE LA MAIRIE 29690 BRENNILIS. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BRENNILIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 21/10/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 27/11/1984
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 27/11/1984. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BRENNILIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BRENNILIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 900 187 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DE LA MAIRIE 29690 BRENNILIS
siège social
01/03/1983en activité
212 900 187 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DU BOURG
LE BOURG 29690 BRENNILIS
21/12/1983en activité
212 900 187 00031Services funéraires (96.03Z)REGIE MUNICIPALE POMPES FUNEBRES
MAIRIE BOURG 29690 BRENNILIS
01/01/1998en activité
212 900 187 00049Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
BOURG 29690 BRENNILIS
05/10/2001en activité
212 900 187 00056Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
BOURG 29690 BRENNILIS
08/10/2001en activité
212 900 187 00064Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL NESTAVEL BRAS
MAIRIE 29690 BRENNILIS
25/12/2004en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 900 187 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT KER ELEZ
MAIRIE LE BOURG 29690 BRENNILIS
01/01/2005fermé le 13/03/2009