COMMUNE DE BRENTHONNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BRENTHONNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 21 ROUTE DE THONON-LES-BAINS 74890 BRENTHONNE. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BRENTHONNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE BRENTHONNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BRENTHONNE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 400 480 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
21 ROUTE DE THONON-LES-BAINS 74890 BRENTHONNE
siège social
01/03/1983en activité
217 400 480 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
74890 BRENTHONNE
21/12/1983en activité
217 400 480 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BRENTHONNE
141 ROUTE DE MORZIER 74890 BRENTHONNE
21/12/1983en activité
217 400 480 00059Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCL COMMERCIAL BRASSERIE
MAIRIE 74890 BRENTHONNE
04/03/2008en activité
217 400 480 00067Services funéraires (96.03Z)CIMETIERE
HOTEL DE VILLE 74890 BRENTHONNE
01/01/2015en activité
217 400 480 00075Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE
HOTEL DE VILLE 74890 BRENTHONNE
01/01/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 400 480 00042Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU & ASSAINISSEMENT DE BRENTHONNE
MAIRIE 74890 BRENTHONNE
25/12/1994fermé le 31/12/2012