COMMUNE DE BRESSE VALLONS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE BRESSE VALLONS a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DU MARCHE 01340 BRESSE VALLONS. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE BRESSE VALLONS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BRESSE VALLONS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE BRESSE VALLONS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 086 965 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DU MARCHE 01340 BRESSE VALLONS
siège social
01/01/2019en activité
200 086 965 00023Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CRAS-SUR-REYSSOUZE
PL DU MARCHE 01340 BRESSE VALLONS
01/01/2019en activité
200 086 965 00031Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE ETREZ
MAIRIE ANNEXE 128 RTE DE MONTREVEL 01340 BRESSE VALLONS
01/01/2019en activité
200 086 965 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
PL DU MARCHE 01340 BRESSE VALLONS
01/01/2019en activité
200 086 965 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
5 PL DE L'ECOLE 01340 BRESSE VALLONS
01/01/2019en activité
200 086 965 00064Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAUX COMMERCIAUX
PL DU MARCHE 01340 BRESSE VALLONS
01/01/2019en activité