COMMUNE DE BRETEIL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BRETEIL a été créée le 1 septembre 1977, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE MONTFORT 35160 BRETEIL. Elle possède 18 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BRETEIL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/09/1977
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/09/1977. Elle a été mise à jour le 09/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE BRETEIL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 18 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de COMMUNE DE BRETEIL

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 408 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE MONTFORT 35160 BRETEIL
siège social
01/03/1983en activité
213 500 408 00041Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE 3 RIVIERES
8 RUE DE MONTFORT 35160 BRETEIL
21/12/1983en activité
213 500 408 00058Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES 3 RIVIERES
8 RUE DE MONTFORT 35160 BRETEIL
31/08/1984en activité
213 500 408 00132Location de logements (68.20A)RENOVATION IMMOBILIERE BOURG
MAIRIE 16 RUE DE MONTFORT 35160 BRETEIL
25/12/1995en activité
213 500 408 00181Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE RUE DE MONTFORT 35160 BRETEIL
01/01/2006en activité
213 500 408 00207Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHESNOT EST
MAIRIE 16 RUE DE MONTFORT 35160 BRETEIL
01/01/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 408 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
16 RUE DE MONTFORT 35160 BRETEIL
25/12/1996fermé le 25/12/2011
213 500 408 00074Location d'autres biens immobiliers (70.2C)ATELIER RELAIS
MAIRIE 16 RUE DE MONTFORT 35160 BRETEIL
25/12/1996fermé le 08/10/2001
213 500 408 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
16 RUE DE MONTFORT 35160 BRETEIL
25/12/1996fermé le 31/12/2005
213 500 408 00108Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT HAUTE HERDROUAIS
MAIRIE 16 RUE DE MONTFORT 35160 BRETEIL
25/12/2000fermé le 31/12/2005
213 500 408 00116Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LANDELLES
MAIRIE 16 RUE DE MONTFORT 35160 BRETEIL
25/12/1998fermé le 31/12/2004
213 500 408 00124Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHAMP D'AISE II
MAIRIE 16 RUE DE MONTFORT 35160 BRETEIL
25/12/1992fermé le 31/12/2009
213 500 408 00140Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES LANDELLES II
MAIRIE RUE DE MONTFORT 35160 BRETEIL
01/01/2003fermé le 31/12/2010
213 500 408 00157Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT HAUTE HERDROUAIS II
MAIRIE 16 RUE DE MONTFORT 35160 BRETEIL
01/01/2004fermé le 31/12/2008
213 500 408 00165Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BRETEIL ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 13/01/2014
213 500 408 00173Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BRETEIL ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 13/01/2014
213 500 408 00199Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BRETEIL ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2008fermé le 14/03/2016
213 500 408 00090Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 16 RUE DE MONTFORT 35160 BRETEIL
25/12/1996fermé