COMMUNE DE BRETEUIL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BRETEUIL a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE HUCKELHOVEN 27160 BRETEUIL. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BRETEUIL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE BRETEUIL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE BRETEUIL

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 058 246 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE HUCKELHOVEN 27160 BRETEUIL
siège social
01/01/2016en activité
200 058 246 00022Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BRETEUIL
RUE HUCKELHOVEN 27160 BRETEUIL
01/01/2016en activité
200 058 246 00030Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CINTRAY
LE BOURG 27160 BRETEUIL
01/01/2016en activité
200 058 246 00048Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA GUEROULDE
RUE DE L'EGLISE 27160 BRETEUIL
01/01/2016en activité
200 058 246 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GUY DE MAUPASSANT
225 RUE JULES FERRY 27160 BRETEUIL
01/01/2016en activité
200 058 246 00089Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
23 T RUE DE L'EGLISE 27160 BRETEUIL
07/11/2022en activité
200 058 246 00097Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE RUE HUCKELHOVEN 27160 BRETEUIL
14/03/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 058 246 00063Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
LE BOIS DROUARD 27160 BRETEUIL
01/01/2016fermé le 31/08/2022
200 058 246 00071Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
38 RUE DE L'EGLISE 27160 BRETEUIL
01/01/2016fermé le 07/11/2022