COMMUNE DE BRETEUIL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BRETEUIL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE RAOUL HUCHEZ 60120 BRETEUIL. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BRETEUIL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BRETEUIL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE BRETEUIL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 001 040 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE RAOUL HUCHEZ 60120 BRETEUIL
siège social
01/03/1983en activité
216 001 040 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
48 B RUE ADRIEN MAITRE 60120 BRETEUIL
21/12/1983en activité
216 001 040 00056Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LA CERISAIE-LE CHAT PERCHE
RUE DE PARIS 60120 BRETEUIL
21/12/1983en activité
216 001 040 00064Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ASSAINISSEMENT DE BRETEUIL
MAIRIE RUE RAOUL HUCHEZ 60120 BRETEUIL
25/12/1995en activité
216 001 040 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE RUE RAOUL HUCHEZ 60120 BRETEUIL
30/08/2001en activité
216 001 040 00080Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DU MOULIN D'ORGISSEL
MAIRIE RUE RAOUL HUCHEZ 60120 BRETEUIL
01/05/2003en activité
216 001 040 00106Production d’électricité (35.11Z)ENERGIES RENOUVELABLES
MAIRIE RUE RAOUL HUCHEZ 60120 BRETEUIL
12/04/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 001 040 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM GROUPE B
25 RUE DES ECOLES 60120 BRETEUIL
21/12/1983fermé le 31/08/2023
216 001 040 00049Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM GROUPE A
RUE ADRIEN MAITRE 60120 BRETEUIL
21/12/1983fermé le 01/09/1996
216 001 040 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES NORD
MAIRIE RUE RAOUL HUCHEZ 60120 BRETEUIL
01/01/2005fermé le 01/01/2017