COMMUNE DE BREUIL LA REORTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BREUIL LA REORTE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au LA CRIGNOLEE 17700 BREUIL-LA-REORTE. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BREUIL LA REORTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 02/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BREUIL LA REORTE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BREUIL LA REORTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 700 638 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LA CRIGNOLEE 17700 BREUIL-LA-REORTE
siège social
01/03/1983en activité
211 700 638 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE BREUIL LA REORTE
LA CRIGNOLEE 6 RUE DE FAVAUT 17700 BREUIL-LA-REORTE
21/12/1983en activité
211 700 638 00037Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRES
MAIRIE LA CRIGNOLEE 17700 BREUIL-LA-REORTE
25/12/1996en activité
211 700 638 00045Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE LA CRIGNOLEE 17700 BREUIL-LA-REORTE
01/01/1997en activité
211 700 638 00060Production d’électricité (35.11Z)ENERGIE CITOYENNE
MAIRIE LA CRIGNOLEE 17700 BREUIL-LA-REORTE
12/10/2009en activité
211 700 638 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHAMP DU RUISSEAU 2
MAIRIE LA CRIGNOLEE 17700 BREUIL-LA-REORTE
02/04/2024en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 700 638 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CHAMP DU RUISSEAU
MAIRIE LA CRIGNOLEE 17700 BREUIL-LA-REORTE
22/04/2003fermé le 25/12/2012