COMMUNE DE BRIGNAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 10 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BRIGNAIS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 28 RUE DU GENERAL DE GAULLE 69530 BRIGNAIS. Elle possède 13 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BRIGNAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BRIGNAIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 13 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE BRIGNAIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 900 274 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
28 RUE DU GENERAL DE GAULLE 69530 BRIGNAISsiège social		01/03/1983en activité
216 900 274 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE CLAUDIUS FOURNION
20 RUE JEANNE PARISET 69530 BRIGNAIS		21/12/1983en activité
216 900 274 00046Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE ANDRE LASSAGNE
BOULEVARD ANDRE LASSAGNE 69530 BRIGNAIS		21/12/1983en activité
216 900 274 00061Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MOULIN
BOULEVARD ANDRE LASSAGNE 69530 BRIGNAIS		21/12/1983en activité
216 900 274 00095Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN
28 BOULEVARD ANDRE LASSAGNE 69530 BRIGNAIS		12/09/1989en activité
216 900 274 00103Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J. CARTIER
2 CHEMIN DE LA LANDE 69530 BRIGNAIS		09/09/1991en activité
216 900 274 00111Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES CARTIER
2 CHEMIN DE LA LANDE 69530 BRIGNAIS		09/09/1991en activité
216 900 274 00137Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
28 BOULEVARD DE SCHWEIGHOUSE 69530 BRIGNAIS		18/04/1994en activité
216 900 274 00145Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE PERISCOLAIRE
ECOLE J CARTIER 2 CHEMIN DE LA LANDE 69530 BRIGNAIS		10/09/1991en activité
216 900 274 00160Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)REGIE CULTURELLE AUTONOME VILLE BRIGNAIS-RCAVB
MAIRIE 28 RUE DU GENERAL DE GAULLE 69530 BRIGNAIS		01/01/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 900 274 00020Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE CLAUDIUS FOURNION
4 AVENUE FERDINAND GAILLARD 69530 BRIGNAIS		21/12/1983fermé le 22/01/2004
216 900 274 00129Crèches et garderies d'enfants (85.3G)CRECHE FAMILIALE L ARC EN CIEL
ALLEE DES CEDRES 69530 BRIGNAIS		16/10/1992fermé le 25/12/1997
216 900 274 00152Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT DE BRIGNAIS
MAIRIE 28 RUE DU GENERAL DE GAULLE 69530 BRIGNAIS		01/01/1994fermé le 01/01/2013
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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