COMMUNE DE BRIIS SOUS FORGES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE BRIIS SOUS FORGES a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA LIBERATION 91640 BRIIS-SOUS-FORGES. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE BRIIS SOUS FORGES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BRIIS SOUS FORGES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE BRIIS SOUS FORGES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 101 110 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA LIBERATION 91640 BRIIS-SOUS-FORGES
siège social
01/03/1983en activité
219 101 110 00027Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES LUTINS
RUE DE RENTRISCH 91640 BRIIS-SOUS-FORGES
21/12/1983en activité
219 101 110 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENT PUBLIQUE LES BOSQUETS
75 RUE DES ECOLES 91640 BRIIS-SOUS-FORGES
21/12/1983en activité
219 101 110 00043Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 91640 BRIIS-SOUS-FORGES
25/12/2001en activité
219 101 110 00050Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE PLACE DE LA LIBERATION 91640 BRIIS-SOUS-FORGES
01/11/2015en activité