COMMUNE DE BRINAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BRINAY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au LE BOURG 8 ROUTE DE QUINCY 18120 BRINAY. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BRINAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 17/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE BRINAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE BRINAY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 800 362 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE BOURG 8 ROUTE DE QUINCY 18120 BRINAY
siège social
01/03/1983en activité
211 800 362 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 18120 BRINAY
21/12/1983en activité
211 800 362 00033Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE LE BOURG 18120 BRINAY
01/01/1996en activité
211 800 362 00058Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION CAVE
MAIRIE LE BOURG 18120 BRINAY
01/01/1994en activité
211 800 362 00082Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT BRINAY
MAIRIE 18120 BRINAY
26/04/2011en activité
211 800 362 00090Location de logements (68.20A)LOGEMENTS COMMUNAUX
LE BOURG 18120 BRINAY
01/01/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 800 362 00041Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)SERVICE D'ORDURES MENAGERES
MAIRIE LE BOURG 18120 BRINAY
01/01/1999fermé le 12/04/2002
211 800 362 00066Location de logements (68.20A)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BRINAY ▪︎ ▪︎ ▪︎
16/07/2007fermé le 01/01/2020