COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE CHEMIN DU LAC 73100 BRISON-SAINT-INNOCENT. Elle possède 9 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 05/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 300 599 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE CHEMIN DU LAC 73100 BRISON-SAINT-INNOCENT
siège social
01/03/1983en activité
217 300 599 00057Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
104 ROUTE DE PARIS 73100 BRISON-SAINT-INNOCENT
01/09/1994en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 300 599 00024Exploitation de terrains de camping (55.2C)CAMP MUNICIPAL CAMPING
CHEMIN DU LAC 73100 BRISON-SAINT-INNOCENT
16/03/1983fermé le 25/12/1998
217 300 599 00032Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 0227 A
68 ROUTE DE PARIS 73100 BRISON-SAINT-INNOCENT
21/12/1983fermé le 05/07/1994
217 300 599 00040Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 0226 Z
68 RTE 73100 BRISON-SAINT-INNOCENT
21/12/1983fermé le 05/07/1994
217 300 599 00065Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L EAU
MAIRIE CHEMIN DU LAC 73100 BRISON-SAINT-INNOCENT
25/12/1996fermé le 01/01/2017
217 300 599 00073Services portuaires, maritimes et fluviaux (63.2C)SCE PORTS
MAIRIE CHEMIN DU LAC 73100 BRISON-SAINT-INNOCENT
25/12/1994fermé le 31/12/2004
217 300 599 00081Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)BASE DE LOISIRS
MAIRIE CHEMIN DU LAC 73100 BRISON-SAINT-INNOCENT
01/01/2002fermé le 31/12/2023
217 300 599 00099Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAL COMMERCIAL
MAIRIE CHEMIN DU LAC 73100 BRISON-SAINT-INNOCENT
01/01/2005fermé le 31/12/2008