COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
24 établissements dont 22 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE a été créée le 15 décembre 2016, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE DU MARECHAL FOCH 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE. Elle possède 24 établissements dont 22 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 15/12/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/12/2016. Elle a été mise à jour le 22/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 24 établissements dont 22 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

24 établissements de COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 064 582 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 RUE DU MARECHAL FOCH 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
siège social
15/12/2016en activité
200 064 582 00022Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LES ALLEUDS
2 RUE DE LA MAIRIE 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
15/12/2016en activité
200 064 582 00030Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BRISSAC-QUINCE
5 RUE DU MARECHAL FOCH 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
15/12/2016en activité
200 064 582 00048Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CHARCE-ST-ELLIER-SUR-AUBANCE
LE BOURG DE CHARCE 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
15/12/2016en activité
200 064 582 00055Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CHEMELIER
1 PL DU MARRONNIER 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
15/12/2016en activité
200 064 582 00063Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE COUTURES
PL LOUIS THARRAULT 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
15/12/2016en activité
200 064 582 00071Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LUIGNE
1 RUE PRINCIPALE 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
15/12/2016en activité
200 064 582 00089Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-REMY-LA-VARENNE
4 RUE DE LA MAIRIE 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
15/12/2016en activité
200 064 582 00097Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE
3 AV DU MONT RUDE 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
15/12/2016en activité
200 064 582 00105Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAULGE-L'HOPITAL
25 RUE D'ANJOU 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
15/12/2016en activité
200 064 582 00113Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE VAUCHRETIEN
9 RUE PRINCIPALE 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
15/12/2016en activité
200 064 582 00121Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES ALLEUDS
6 RUE DU STADE 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
15/12/2016en activité
200 064 582 00139Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES JARDINS
RUE DE L'AUBANCE 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
15/12/2016en activité
200 064 582 00147Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES JARDINS
RUE DE L'AUBANCE 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
15/12/2016en activité
200 064 582 00154Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CALIXTE BAUDIN
CHEMELLIER 3 RUE DU PELLERON 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
15/12/2016en activité
200 064 582 00162Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JAN ROLLAND
7 RUE DES ECOLES 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
15/12/2016en activité
200 064 582 00170Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE LA SOURCE
LUIGNE 1 RUE DU CADRAN 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
15/12/2016en activité
200 064 582 00188Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE SAINT-REMY-LA-VARENNE
5 RUE DE LA MAIRIE 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
15/12/2016en activité
200 064 582 00196Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOIS GUILBAULT
2 IMP DES MARES 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
15/12/2016en activité
200 064 582 00204Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CAPUCINE
RUE DE TARENCAY 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
15/12/2016en activité
200 064 582 00212Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EMILE JOULAIN
ALL DES PLATANES 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
15/12/2016en activité
200 064 582 00238Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOS DE BEL AIR
MAIRIE 5 RUE DU MARECHAL FOCH 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
15/12/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 064 582 00220Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT 8 PIECES DE LA CHAINTRE
MAIRIE 5 RUE DU MARECHAL FOCH 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
15/12/2016fermé le 31/12/2023
200 064 582 00287Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES MURETS
MAIRIE 5 RUE DU MARECHAL FOCH 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
06/02/2017fermé le 31/12/2023