COMMUNE DE BROYE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BROYE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au PL LUCIE AUBRAC 71190 BROYE. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BROYE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 27/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BROYE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE BROYE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 100 635 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL LUCIE AUBRAC 71190 BROYE
siège social
01/03/1983en activité
217 100 635 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE GEORGES MORLEVAT
4 RUE LOUISE MICHEL 71190 BROYE
21/12/1983en activité
217 100 635 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA FONTAINE
71190 BROYE
06/03/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 100 635 00036Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE 71190 BROYE
01/01/1997fermé le 07/12/2011
217 100 635 00044Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 71190 BROYE
25/12/1996fermé le 11/09/2015
217 100 635 00051Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 71190 BROYE
25/12/1996fermé le 31/12/2023