COMMUNE DE BRUGHEAS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BRUGHEAS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 18 PL DE L'EGLISE 03700 BRUGHEAS. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BRUGHEAS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BRUGHEAS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE BRUGHEAS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 300 448 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
18 PL DE L'EGLISE 03700 BRUGHEAS
siège social
01/03/1983en activité
210 300 448 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE LA BOUCHARDE
MAIRIE 18 PL DE L'EGLISE 03700 BRUGHEAS
01/10/1997en activité
210 300 448 00094Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE GROUPE SCOLAIRE
RUE DES CHENES 03700 BRUGHEAS
01/09/2007en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 300 448 00037Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
LES MAUSSANGS 03700 BRUGHEAS
21/12/1983fermé le 01/09/2007
210 300 448 00045Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
BOIS RANDENAIS 03700 BRUGHEAS
21/12/1983fermé le 01/09/2007
210 300 448 00052Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORT
MAIRIE 18 PL DE L'EGLISE 03700 BRUGHEAS
25/12/1995fermé le 22/09/2014
210 300 448 00060Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 18 PL DE L'EGLISE 03700 BRUGHEAS
25/12/1995fermé le 31/12/2015
210 300 448 00086Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CTRE LOISIR ADAPTE PERS HANDICA
MAIRIE 18 PL DE L'EGLISE 03700 BRUGHEAS
27/06/2005fermé le 31/12/2018