COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DES VIGNES 91680 BRUYERES-LE-CHATEL. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 101 151 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DES VIGNES 91680 BRUYERES-LE-CHATEL
siège social
01/03/1983en activité
219 101 151 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LES COQUELICOTS
RUE DU FER A CHEVAL 91680 BRUYERES-LE-CHATEL
21/12/1983en activité
219 101 151 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES BLEUETS
RUE DU FER A CHEVAL 91680 BRUYERES-LE-CHATEL
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 101 151 00047Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT BRUYERES
MAIRIE 2 RUE DES VIGNES 91680 BRUYERES-LE-CHATEL
01/01/1995fermé le 01/01/2012
219 101 151 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BRUYERES-LE-CHATEL ▪︎ ▪︎ ▪︎
12/10/2007fermé le 26/06/2013