COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 RUE DE LA MAIRIE 95820 BRUYERES-SUR-OISE. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 501 160 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 RUE DE LA MAIRIE 95820 BRUYERES-SUR-OISE
siège social
01/03/1983en activité
219 501 160 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DES QUINCELETTES
CHEMIN DE LA CROIX DOREE 95820 BRUYERES-SUR-OISE
21/12/1983en activité
219 501 160 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PAUL VERLAINE
RUE PAUL VERLAINE 95820 BRUYERES-SUR-OISE
21/12/1983en activité
219 501 160 00044Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLI. LES QUINCELETTES
CHEMIN DE LA CROIX DOREE 95820 BRUYERES-SUR-OISE
12/11/1986en activité
219 501 160 00051Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ELSA TRIOLET
RUE DES ECOLES 95820 BRUYERES-SUR-OISE
02/09/1991en activité
219 501 160 00069Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 95820 BRUYERES-SUR-OISE
25/12/1996en activité
219 501 160 00077Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CLAUDE SCHILMOLLER
895 RUE DE BORAN 95820 BRUYERES-SUR-OISE
01/09/2022en activité