COMMUNE DE BUELLAS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BUELLAS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 RUE DE LA MAIRIE 01310 BUELLAS. Elle possède 11 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BUELLAS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

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Siège social de COMMUNE DE BUELLAS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE BUELLAS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 100 657 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
10 RUE DE LA MAIRIE 01310 BUELLAS
siège social
01/03/1983en activité
210 100 657 00043Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES CONDAMINES
LE BOURG 1 PL DE CATALINA 01310 BUELLAS
01/09/1986en activité
210 100 657 00068Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIERS RELAIS DE BUELLAS
MAIRIE 10 RUE DE LA MAIRIE 01310 BUELLAS
01/01/1998en activité
210 100 657 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOCAUX COMMERCIAUX
MAIRIE 10 RUE DE LA MAIRIE 01310 BUELLAS
25/12/2001en activité
210 100 657 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 10 RUE DE LA MAIRIE 01310 BUELLAS
25/12/2001en activité
210 100 657 00100Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT N¿2
MAIRIE 10 RUE DE LA MAIRIE 01310 BUELLAS
25/12/2001en activité
210 100 657 00118Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ACTIONS ECONOMIQUES
MAIRIE 01310 BUELLAS
25/12/2001en activité
210 100 657 00134Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUES
MAIRIE 10 RUE DE LA MAIRIE 01310 BUELLAS
04/03/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 100 657 00050Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT DE BUELLAS
MAIRIE 10 RUE DE LA MAIRIE 01310 BUELLAS
01/01/1994fermé le 31/12/2018
210 100 657 00076Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT
MAIRIE 01310 BUELLAS
25/12/2000fermé le 30/09/2002
210 100 657 00126Location de logements (68.20A)LOGEMENTS LOCATIFS N¿2 BUELLAS
MAIRIE 10 RUE DE LA MAIRIE 01310 BUELLAS
26/03/2003fermé le 25/12/2012