COMMUNE DE BUGNIERES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BUGNIERES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 RUE DE L'EOLIENNE 52210 BUGNIERES. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BUGNIERES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 07/05/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5201Recommandations ANIL ADIL (Non conventionnelles)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BUGNIERES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE BUGNIERES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 200 551 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
12 RUE DE L'EOLIENNE 52210 BUGNIERES
siège social
01/03/1983en activité
215 200 551 00038Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 12 RUE DE L'EOLIENNE 52210 BUGNIERES
01/05/1996en activité
215 200 551 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BELLES PIERRES
12 RUE DE L’EOLIENNE 52210 BUGNIERES
01/11/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 200 551 00020Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
52210 BUGNIERES
21/12/1983fermé le 01/09/1993
215 200 551 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE RUE PRINCIPALE 52210 BUGNIERES
01/06/2004fermé le 24/05/2017