COMMUNE DE BUNCEY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BUNCEY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE EDMOND BOTOT DE SAINT SAUVEUR 21400 BUNCEY. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BUNCEY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 18/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BUNCEY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE BUNCEY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 101 158 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE EDMOND BOTOT DE SAINT SAUVEUR 21400 BUNCEY
siège social
01/03/1983en activité
212 101 158 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI
PL DE LA MAIRIE 21400 BUNCEY
10/01/1995en activité
212 101 158 00070Services de soutien à l’exploitation forestière (02.40Z)ACTIVITE FORESTIERE
MAIRIE 21400 BUNCEY
01/01/2004en activité
212 101 158 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 21400 BUNCEY
29/03/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 101 158 00047Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 21400 BUNCEY
25/12/1996fermé le 24/09/2018
212 101 158 00054Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE 21400 BUNCEY
25/12/1996fermé le 31/12/2002
212 101 158 00062Tutelle des activités sociales (75.1C)LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 21400 BUNCEY
01/01/1998fermé le 31/12/2001
212 101 158 00088Location de logements (68.20A)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BUNCEY ▪︎ ▪︎ ▪︎
05/03/2007fermé le 06/04/2009