COMMUNE DE BUSQUE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BUSQUE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE PAUL VABRE 81300 BUSQUE. Elle possède 7 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BUSQUE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 23/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BUSQUE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BUSQUE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 100 436 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 RUE PAUL VABRE 81300 BUSQUE
siège social
01/03/1983en activité
218 100 436 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
BUSQUE 81300 BUSQUE
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 100 436 00037Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 81300 BUSQUE
01/01/1995fermé le 31/12/2019
218 100 436 00045Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)MAIRIE 81300 BUSQUEfermé le 01/09/1997
218 100 436 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
81300 BUSQUE
01/06/2000fermé le 25/12/2012
218 100 436 00060Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DES TRANSPORTS
81300 BUSQUE
01/01/2003fermé le 25/12/2012
218 100 436 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES TARDIVES
MAIRIE LE BOURG 81300 BUSQUE
15/10/2005fermé le 20/03/2013