COMMUNE DE BUSSEROLLES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BUSSEROLLES a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 42 ROUTE DES PLATANES 24360 BUSSEROLLES. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BUSSEROLLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 18/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BUSSEROLLES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE BUSSEROLLES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 400 709 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
42 ROUTE DES PLATANES 24360 BUSSEROLLES
siège social
01/03/1983en activité
212 400 709 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
LE BOURG 24360 BUSSEROLLES
21/12/1983en activité
212 400 709 00045Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL SAINT MARTIAL
LE CROS DE L OUVRAGE 24360 BUSSEROLLES
01/05/2003en activité
212 400 709 00052Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION ENERGIES RENOUVELABLES
24360 BUSSEROLLES
01/01/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 400 709 00037Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT BUSSEROLLES
MAIRIE 24360 BUSSEROLLES
25/12/1997fermé le 31/12/2006